Arrêté du 02/05/12 relatif aux agréments des exploitants
NOR : DEVP1206435A. Texte modifié par : Arrêté du 14 avril 2020 (JO n° 101 du 25 avril 2020). Publics concernés: professionnels : exploitants de centres VHU (véhicules hors d'usage) et exploitants d'installations de broyage de véhicules hors d'usage.. Objet : contenu des cahiers des charges des agréments indispensables à …
Đọc thêm